On croise très souvent sur internet, la mention « Tous droits réservés ». Ne vous êtes-vous jamais demandé, pourquoi les gens précisaient, de manière aussi flagrante, que leurs droits d’auteurs étaient protégés ? Et qu’est-ce que signifie vraiment le terme droit d’auteur ? Que protège-t-il ? Et comment faire en sorte de bien protéger ses droits ? Réponses dans cet article !
Que signifie le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un terme assez complexe, il possède plusieurs définitions dans le dictionnaire français. Globalement, le droit d’auteur est un mot qui regroupe les règles qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit.
C’est également un droit de propriété, sur l’œuvre en elle-même, ce qui donne à la personne qui le possède, le pouvoir d’autoriser, ou d’interdire toute reproduction et modification de l’œuvre. La personne possédant les droits d’auteurs, possède également une maîtrise économique sur la chose.
Dans une autre définition, vous trouverez que les droits d’auteurs sont tous les gains que reçoivent les auteurs de l’œuvre. Les droits d’auteurs protègent les œuvres littéraires, musicales, les créations graphiques, les créations d’arts plastique, et les pièces de mode.
Ils se composent de deux parties :
- Un droit moral : C’est le droit de refuser l’autorisation d’utiliser votre œuvre, par d’autres personnes. Vous pouvez également imposer la mention de votre nom lors de l’utilisation de celle-ci.
- Un droit patrimonial : C’est le droit qui vous permet d’exiger une rémunération, en échange de l’utilisation de votre œuvre.
Comment de temps dure les droits d’auteurs ?
Le droit d’auteur s’étend jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, si l’œuvre était connue de son vivant, sinon, c’est 70 ans après la divulgation de son œuvre.
Comment bien protéger ses droits d’auteur ?
Pour obtenir les droits d’auteur, vous avez plusieurs possibilités. Sachez que vous pouvez obtenir vos droits d’auteur sans aucune formalité. Mais si une autre personne s’en proclame propriétaire, vous devez prouver que vous en êtes le créateur, et prouver également sa date de création.
Mais vous pouvez aussi déposer vos droits d’auteur. Et dans ce cas là, si jamais il y a litige, vous êtes sûr d’être reconnu comme étant l’auteur de l’œuvre.
Comment on dépose ses droits d’auteurs ? En réalité, vous avez plusieurs solutions, et elles varieront selon la nature de la création elle-même :
- Vous pouvez avoir recours à l’enveloppe Soleau, dans le cas où votre œuvre est une création graphique, une création artistique, ou technique.
- Vous pouvez déposer vos créations chez un notaire, ou un huissier de justice, qui s’occupera des formalités.
- Vous pouvez également faire appel à une société spécialisée : Elles s’occupent en général des œuvres littéraires et musicales.