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Rupture conventionnelle procédure : soyez vigilant !

La rupture conventionnelle est une procédure intéressante pour les salariés et les entreprises. Elles ne sont pas contraintes d’effectuer un licenciement qui entraîne quelques désagréments. Toutefois, cette formalité n’est pas si simple, il est impératif de respecter très précisément toutes les étapes et notamment celle liée aux entretiens.

Les entretiens sont très importants

Il ne suffit pas de signer une rupture conventionnelle avec votre patron, vous devez déterminer les conditions dans lesquelles vous quittez la société. Vous devez donc rencontrer la hiérarchie au moins une fois avant la signature du contrat. Cette étape primordiale vous permet de discuter de plusieurs éléments :

  • La date de départ de cette société.
  • Les indemnités qui sont calculées en fonction de l’ancienneté.
  • L’entente concernant la validité d’une rupture conventionnelle, car les deux parties doivent être d’accord.

Il est impossible d’imposer cette formalité à l’une des deux parties, d’où l’intérêt de trouver rapidement un terrain d’entente. Si le salarié estime qu’il n’a pas la force ou les compétences pour se défendre, il peut être épaulé dans cette démarche. Un employé est en mesure de l’assister au même titre qu’un membre du syndicat. Généralement, dans un tel cas de figure, les salariés ont peur de rencontrer ces personnes, ils perdent donc leurs moyens et se retrouvent lésés dans toutes les décisions.

L’employeur a également le droit d’être assisté dans l’ensemble des mesures. Ce témoin pourra ainsi prouver que la rupture conventionnelle a réellement été signée entre les deux parties.

La signature de votre rupture conventionnelle

Plusieurs entretiens sont possibles, cela dépend de l’entente entre les différentes parties. Parfois, une seule discussion s’avère être suffisante puisque les indemnités sont calculées rapidement et les conditions de départ sont favorables. Il est important de préciser que cette procédure est totalement différente d’un licenciement puisque vous ne devez pas mentionner un motif. Un droit de rétractation est également en vigueur et il est valable pendant 15 jours. L’employeur et le salarié peuvent alors décider de mettre un terme à cette rupture conventionnelle et de continuer la collaboration.

La réflexion est primordiale et vous devez prendre ce temps pour envisager votre futur en revenant sur les termes du contrat. Plongez-vous dans les indemnités de départ pour savoir si elles répondent réellement à vos attentes et à vos besoins. Si toutefois, vous ne souhaitez plus bénéficier de ce contrat, il est possible d’annuler la procédure en envoyant une lettre recommandée avec un avis de réception.

Il est important de préciser que vous n’avez pas à fournir un motif spécifique, toutes les raisons évoquées sont acceptées pour annuler la demande. Dans le cas contraire, la rupture conventionnelle est homologuée. Le document rédigé en présence des deux parties est alors envoyé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Elle peut à son tour donner un avis défavorable concernant ce contrat, mais si vous n’avez aucune réponse, elle est validée. Les formalités sont donc peu nombreuses, mais il est préférable d’être vigilant lors des différentes étapes surtout pour le calcul des indemnités.

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